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Avis d'enquête Publique

Enquête publique du 7 mars au 8 avril 2022

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRÉONNAIS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

 

Par arrêté n°07.02.22 du 14 Février 2022, le Président de la Communauté de Communes du Créonnais a décidé de l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de la Révision Allégée n°1 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

L’enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs

Du lundi 7 mars 2022 9h00 au vendredi 8 avril 2022 à 17h00 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, selon les modalités suivantes :

Consultation du dossier sous forme numérique :

Le dossier d’enquête est consultable en version informatique sur le site internet de la Communauté de communes du Créonnais (www.cc-creonnais.fr) et le site de la commune de St Léon (www.mairie-saintleon.fr) accessible 7j/7j et 24h/24h depuis le premier jour de l’enquête publique de 9h 00 jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17 h00

 

Consultation du dossier sur support papier : sur les 2 lieux de l’enquête publique listés dans le tableau ci-après, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels au publics mentionnés dans ce tableau :

 

Consultation sur poste informatique au siège de la communauté de communes, aux jours et heures d’ouverture habituels au publics mentionnés précédemment.

 

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • Par voie électronique, du premier jour de l’enquête publique de 9h 00 jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17 h00 :
  • Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : urbanisme@cc-creonnais.fr
  • Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur, durant la durée de l’enquête publique sur les lieux et jours d’ouverture, mentionnés dans le tableau ci-dessus.
  • Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à Mme Christina RONDEAU, commissaire enquêteur- PLUi - Communauté de Communes du Créonnais 39 Bld Victor Hugo 33670 CREON

 

Lors des permanences que le commissaire enquêteur assurera pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates, lieux et heures suivants :

  • Lundi 07 mars 2022 de 10 à 12h Siège de la Communauté de Communes
  • Lundi 07 mars 2022 de 13h30 à 15h30 Mairie de St Léon
  • Vendredi 08 Avril 2022 de 10h à 12h Mairie de St Léon
  • Vendredi 08 Avril 2022 de 14h30 à 16h30 Siège de la Communauté de Communes