La communauté de communes du Créonnais,

Enquête Publique du 04 novembre au 05 décembre 2022

• Arrêté n°19/10/2022 portant mise à enquête publique - Modification n°02 PLUi
• Avis d'enquête publique du 04/11/2022 09h00 au 05/11/2022 17h00

• Page de garde
• Liste des pièces
• Notice présentation
• Règlement
• OAP
• ANNEXE

• PLAN DE ZONAGE EXTRAIT Baron
• PLAN DE ZONAGE EXTRAIT Créon
• PLAN DE ZONAGE EXTRAIT Haux
• PLAN DE ZONAGE EXTRAIT La Sauve
• PLAN DE ZONAGE EXTRAIT Le Pout
• PLAN DE ZONAGE EXTRAIT Loupes
• PLAN DE ZONAGE EXTRAIT MADIRAC
• PLAN DE ZONAGE EXTRAIT SADIRAC
• PLAN DE ZONAGE EXTRAIT SAINT GENES DE LOMBAUD

Modification de droit commun n°2 du PLUi

Suite à l’achèvement de l’enquête publique qui s’est tenue du 4 novembre au 5 décembre 2022, vous pouvez consulter les consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à partir des liens ci-dessous&nbs

• Rapport du commissaire enquêteur
• Conclusions motivées du commissaire enquêteur