Révision Allégée N°1 - LA CANADONNE
La révision allégée à objet unique n°1 du PLU Intercommunal de la Communauté de Communes du Créonnais prévoit le changement de destination du château de la Canadonne et ses annexes et de donner de la constructibilité limitée des terrains au sud du Château, afin de permettre un projet d’hébergement touristique sur le domaine.
Enquête publique N°2 - Du 1er décembre 2022 au 03 janvier 2023
- Arrêté portant organisation de l’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Documents du dossier d’enquête publique : consulter.
- Avis MRAE
- Avis CDPENAF
Révision allégée à objet unique n°1 – projet de « Canadonne » à Saint-Léon
Suite à l’achèvement de l’enquête publique qui s’est tenue du 1er décembre 2022 au 3 janvier 2023, vous pouvez consulter les consulter le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à partir des liens ci-dessous :
Avis de concertation réunion publique
Le public a été informé par délibération n° 05.01.21 en date du 19 janvier 2021 de la prescription d’une révision allégée à objet unique n°1 sur la commune de St Léon.
Une seconde réunion publique est organisée le lundi 18 Juillet 2022 à 18h00, à Saint Léon, Salle polyvalente, 12 route de Mondon, 33670 Saint Léon.
Cette réunion se tiendra dans la limite des places disponibles.
Un registre est également à votre disposition jusqu’au 18 juillet 2022 en Mairie de St Léon, et au siège de la Communauté de Communes du Créonnais.
Avis d'enquête publique.
- Mémoire en réponse
- Domaine de Canadonne - Étude de marché
- OAP Canadonne
- Réponses au PV d'Enquête publique Version du 03 05 2022
- Page de présentation
- Sommaire
- Partie A
- Présentation de l'enquête
- Déroulement de l'enquête
- Rappel de projet
- Examen des observations recueillies
- Partie B
- Conclusions motivées
- Avis
ANNEXES
- Concertation - examen conjoint - PPA + AE-1
- Concertation - Reunion Publique - RA1-1
- Présentation Examen Conjoint-1
- Synthèse Avis PPA et de leur prise en compte-1
Enquête Publique - 07 mars 2022 au 08 avril 2022
- ARRETE 07.02.22 REVISION ALLEGEE PLUI - LA CANADONNE - SIGNE
- Avis CDPENAF
- Avis DDTM
- Avis MRAE
- Délibération 47-10-21 - Arret RA
- Le Résistant - Avis d'enquête publique Révision allégée n1
- Présentation Examen Conjoint
- PV d'examen conjoint Réunion du 28 10 21 1
- RP 1ère RA PLUi Créonnais V 160721
- RU 1ère RA PLUi Créonnais V 160721
- SO 180222 CdC - Avis d'enquête publique Révision allégée n1
- Zonage 1ère RA PLUi Créonnais V 160721
- Demande d'informationfileadmin/base_documentaire/docs/URBA_2018/URBA_2022/Synthese_Avis_PPA_et_de_leur_prise_en_compte.pdf
- Synthèse avis des PPA et de leur prise en compte