La communauté de communes du Créonnais,

Révision allégée à objet unique n°2 du PLUi

La révision allégée à objet unique n°2 du PLU Intercommunal de la Communauté de Communes consiste à procéder à la levée du risque carrière sur la zone AXc sur la commune de Haux, correspondant à l’activité des Crémants Célène.

• Arrêté portant organisation de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique
• Documents du dossier d’enquête publique : consulter.
• Avis MRAE
• Avis CDPENAF 

• Courrier d’Ingévin du 15/11/22 relatif à la levée du risque carrière
• Réponses de la CCC aux observations de la MRAE
• Procès-verbal de l’examen conjoint du 17/11/22 (CE examen conjoint 17-11-22)
• Compte rendu de visite Antea du 06/07/22 (en complément du CR du 14/06/22 déjà en ligne)

Révision allégée à objet unique n°2 – projet de « Célène » à Haux

Suite à l’achèvement de l’enquête publique qui s’est tenue du 1er

• Rapport de la commissaire enquêtrice
• Conclusions motivées de la commissaire enquêtrice

Avis de concertation Réunion Publique

Le public a été informé pour délibération n°25.04.21 en date du 13 avril 2021 de la prescription d'une révision allégée à objet unique n°2 sur la commune de Haux.

Une réunion publique est organisée le mercredi 06 juillet 2022 à 18h30, à Haux, salle polyvalente, 141 Rd 239 Le Grand Chemin 33550 HAUX.

Cette réunion se tiendra dans la limite des places disponibles.

Avis de concertation réunion publique