COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Toutes les entreprises du Créonnais sont assujetties à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) établie sur les bases des valeurs locatives des locaux professionnels et sur le chiffre d’affaires.

Afin de rendre la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) plus équitable, la Communauté de Communes du Créonnais a fait évoluer les bases minimales de calcul de la part intercommunale. On constate par exemple que les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d'affaires acquittent une cotisation identique à celle d'entreprises de taille plus modeste. En conséquence, l’évolution des bases vise à mieux prendre en compte la réalité économique et fiscale de chacun.

Une fiscalité mesurée

Parce que le contexte économique reste incertain exigeant pour les entreprises du Créonnais, les élus communautaires ont souhaité accompagner cette évolution par une mesure favorable à l'ensemble du tissu économique local.

À compter de 2026, le taux intercommunal de CFE diminue d'un point, passant de 28,78 % à 27,78 %.

Cette baisse bénéficie à toutes les entreprises assujetties à la CFE sur le Créonnais.

Une CFE plus équitable

La révision des bases minimales de CFE vise à rétablir davantage d'équité entre les entreprises, en tenant compte de leur niveau d'activité. Les plus petites structures conservent ainsi des bases adaptées à leur réalité, tandis que les entreprises réalisant les chiffres d'affaires les plus importants contribuent de manière plus proportionnée.

Un soutien renforcé aux nouvelles entreprises

La Communauté de Communes du Créonnais a décidé d'aller au-delà du dispositif légal en accordant deux années complètes d'exonération de CFE aux nouvelles entreprises, sous réserve des conditions prévues par la réglementation fiscale.

Cette mesure concerne notamment les créations d'entreprises, certaines reprises d'activité et les nouvelles implantations.