PLUI - ENQUÊTE PUBLIQUE : NOUS VOUS ÉCOUTONS !

ENQUÊTE PUBLIQUE -  PLUi

Du lundi 09 Février 2026 09h00 au mardi 10 Mars 2026 à 17h00 inclus.

Par arrêté n°11.01.26 du 22 Janvier 2026, le Président de la Communauté de Communes du Créonnais a décidé de l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de la Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

L’enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs.

• Maitres d’ouvrage/ personnes responsables auprès desquelles demander des informations sur les dossiers :

Le maître d’ouvrage et l’autorité compétente sont la Communauté de Communes du Créonnais, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLUi et de document d’urbanisme en tenant lieu dont le siège administratif se situe 39, boulevard Victor Hugo, 33670 CRÉON.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Communauté de Communes du Créonnais, au 39 boulevard Victor Hugo 33670 CRÉON (Service Urbanisme - téléphone : 05.57.34.57.07 ou courriel : urbanisme @cc-creonnais.fr) ainsi qu’aux mairies concernées.

• Période et lieux de consultation du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur :

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes du Créonnais et à la préfecture de la Gironde pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés pendant un an : sur le site internet de la Communauté de Communes du Créonnais : www.cc-creonnais.fr, celui des communes du PLUi lorsqu’elles en disposent, ainsi que sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-creonnais .

• Autorités compétentes pour statuer et décisions pouvant être prises au terme de l’enquête :

Au terme de la procédure, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Créonnais se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision n°1. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des rectifications au projet.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R123-9 du code de l’environnement.

LA COMMISSION D’ENQUÊTE :

Composition de la commission d’enquête :

• Madame Françoise BAZALGETTE - MOIROT :Présidente de la Commission d’enquête,
• Monsieur Sylvain BARET: Commissaire enquêteur
• Monsieur Thierry BOURLOT : Commissaire enquêteur
• Monsieur Maurice CAPDEVIELLE – DARRE : Commissaire enquêteur, suppléant.

MOYEN DE CONSULTATION DU DOSSIER

• Consultation du dossier sous forme numérique :

Le dossier d’enquête publique sera consultable en version numérique via le registre numérique plui-cc-creonnais@mail.registre-numerique.fr

Consultation sur poste informatique au siège de la communauté de communes, aux jours et heures d’ouverture habituels au publics mentionnés précédemment.

• Consultation du dossier sur support papier :

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, du lundi 09 février 2026 à 9 heures au mardi 10 mars 2026 à 17 heures inclus aux jours et heures d’ouverture au siège de la Cdc ainsi que dans les 15 communes.

MOYEN DE PARTICIPATION

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Par voie électronique, du premier jour de l’enquête publique (09h00) jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17 h00 : à l’adresse de messagerie suivante : plui-cc-creonnais@mail.registre-numerique.fr
• Sur le registre d’enquête disponible durant la durée de l’enquête publique sur les lieux et jours d’ouverture ou registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-creonnais 
• Par courrier, adressé par voie postale, entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (au plus tard) à Madame Françoise BAZALGETTE - MOIROT, en qualité de présidente de commission d’enquête - PLUi - Communauté de Communes du Créonnais 39 Bld Victor Hugo 33670 CREON
• Lors des permanences que la commission d’enquête assurera pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates, lieux et heures suivants (seules les observations reçues par la commission d’enquête durant l’enquête publique (entre le 09 février 2026 09h et 10 mars 2026 17h, seront prises en compte.