Urbanisme
PLUi
Réunions publiques
La Communauté de Communes informe régulièrement la population de l’état d’avancement de l’élaboration du PLU intercommunal. Vous pouvez consulter ci-dessous les présentations respectives :
Dossier arrêté
Le conseil communautaire a fait le bilan de la concertation et voté l’arrêt du PLUi par délibération en date du 21 mai 2019. L’arrêt précède la consultation des personnes publiques associées puis de la population grâce à l’enquête publique.
Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces composant le dossier ainsi que la délibération correspondante. Vous pouvez aussi consulter ce dossier au siège de la communauté de communes ou en mairie.
- Rapport de présentation :
- Diagnostic et état initial de l’environnement
- Explications du projet et de la déclinaison règlementaire, mesures et incidences, indicateurs du PLUi
- Résumé non technique
- Annexes au rapport de présentation :
- Changements de destination
- Rapport de synthèse, identification des capacités de divisions parcellaires
- OAP à enjeux hydraulique, note hydraulique
- Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Plans de zonage :
- Annexes :
- Servitudes d’utilité publique
- Emplacements réservés
- Réseaux (eaux usées, adduction d'eau potable, assainissement)
- Risques
- Annexes
Périmètres délimités des abords (PDA)
Le conseil communautaire du 21 mai 2019 a donné un avis favorable aux projets de périmètres délimités des abords qui remplaceront les périmètres de 500 mètres autour des monuments historiques de la communauté de communes après approbation du PLUi.
Pour consulter les projets de PDA, cliquez ici.
Pour consulter la délibération, cliquez ici.
PLU de Créon
Modification n°2
La modification n°2 du PLU de Créon a été approuvée par délibération du Conseil communautaire. Vous pouvez télécharger ci-dessous les différentes pièces du dossier :
PLU de Baron
Modification simplifiée n°1
En collaboration avec la municipalité de Baron, une modification simplifiée du PLU de la commune a été approuvée par délibération du 12 juillet 2016. A la suite d'observations formulées par Monsieur le Préfet de la Gironde, le retrait de cette délibération d'approbation a été votée par le Conseil Communautaire du 18 octobre 2016. Le PLU opposable sur la commune de Baron est donc à nouveau celui tel qu'il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2014. Vous pouvez consulter de retrait ci -dessous.
- Délibération de retrait
- Délibération d'actualisation des objectifs
- Arrêté d'actualisation des objectifs
Modification n°2
En complémentarité avec la modification simplifiée n°1, une procédure de modification du PLU de la commune a été prescrite. Le 10 janvier 2017, le conseil communautaire a délibéré en faveur de l’actualisation des objectifs de la modification n°2, notamment en conséquence du retrait de la modification simplifiée n°1. Pour plus de renseignements vous pouvez télécharger ci-dessous les actes correspondants.
Afin de recueillir l'avis du public, cette modification a été soumise à enquête publique du 25 septembre 2017 au 24 octobre 2017.
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les différentes pièces du dossier d’enquête publique :
PLU de Madirac
Élaboration
En collaboration avec la Municipalité de Madirac, la Communauté de Communes a achevé la procédure d'élaboration du PLU de la commune initiée en 2013. Par délibération du 12 juillet 2016, le conseil communautaire a approuvé le document. Consultez ci-dessous les pièces du dossier :
- Délibération d'approbation
- Rapport de présentation
- Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Plan de zonage
- Règlement
- Annexes
Modification simplifiée n°1
La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 13 juin 2017. Vous pouvez télécharger ci-dessous les différentes pièces du dossier :
- Délibération d'approbation
- Notice explicative
- Plan de zonage
- Règlement
- Orientations d'aménagement et de programmation
Contact
Charles CANY, Chargé de mission Urbanisme
Tél : 05 57 34 57 07 - @: urbanisme@cc-creonnais.fr
